Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre eMoving, plateforme de vente en ligne spécialisée dans les vélos et trottinettes électriques, et ses clients.

  1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par eMoving à ses clients.

  2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web d’eMoving au moment de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  3. Commandes Les commandes sont effectuées via le site web d’eMoving. En passant commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes CGV.

  4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande.

  5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site web.

  6. Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. eMoving s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

  7. Rétractation et retours Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  8. Garantie Les produits vendus par eMoving bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

  9. Responsabilité La responsabilité d’eMoving ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

  10. Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

  12. Modification des CGV eMoving se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.